Dispositions légales

Conditions générales du site Dauphins Libres

Le présent site Internet est créé et géré par Dauphins Libres ASBL, N°d’entreprise 0691605743, sise avenue Rogier 399 1030 Bruxelles Belgique, Compte IBAN BE72 7350 4943 4016 BIC KREDBEB

Droit de propriété intellectuelle
L’utilisateur reconnaît formellement que la présentation, le contenu, les marques et les logos et toutes les informations et données contenues sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété de Dauphins Libres ASBL et de ses fournisseurs d’informations et sont soumises à une clause de non-responsabilité.
La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la publication, la modification et toute utilisation à des fins commerciales de l’ensemble ou d’une partie de ce site Web et de son contenu sont interdites sans autorisation préalable de Dauphins Libres ASBL. Il est également interdit de les utiliser à des fins illicites. L’impression des pages Internet Dauphins Libres ASBL est toutefois autorisée pour un usage privé ou pédagogique.

Général
En accédant et en utilisant ce site Web, vous acceptez les termes des présentes conditions d’utilisation sans restriction ou réserve.
Si une des dispositions de présentes conditions se révèle inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourra influencer la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Les présentes conditions s’appliquent a ce site Web ainsi qu’à toutes les initiatives médiatiques de Dauphins Libres ASBL.
Dauphins Libres ASBL se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions, à condition d’en informer les utilisateurs sur ce site Web ou par E-mail.

Responsabilité – exactitude des informations
Dauphins Libres ASBL ne pourra être tenue pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’événements indépendants de la volonté de Dauphins Libres ASBL.
L’utilisateur n’utilisera pas ce site Web d’une manière qu’une telle utilisation causerait des dommages à des tiers ou à l’image de Dauphins Libres ASBL, par l’insertion des informations incorrectes ou insultantes.
Certaines images, photographies ou vidéos extraites d’organes de presse en ligne pourraient exceptionnellement faire l’objet de copyright sans que Dauphins Libres ASBL en soit avisé. Les personnes physiques ou morales qui s’estimeraient lésés dans leur propriété intellectuelle sont priés d’en avertir Dauphins Libres ASBL afin qu’il soit remédié au plus vite à toute situation estimée litigieuse.
L’utilisateur reconnaît que Dauphins Libres ASBL a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité de ce site Web pour des raisons de maintenance et d’actualisation.

Hyperliens
Il est possible que ce site Web ou d’un service connexe comprenne un lien vers un autre site Web qui pourrait être intéressant pour l’utilisateur. Toutefois, ce lien est donné à titre purement indicatif et Dauphins Libres ASBL n’émet aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à tout autre site Web auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via celui-ci.
Leur présence ne signifie en aucune manière que Dauphins Libres ASBL adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de cet autre site Web.
Les circonstances mentionnées ci-dessus ne pourront en aucun cas engendrer une quelconque compensation financière.

Information relative aux données personnelles et à leurs traitements

Traitement des données et responsabilité
Nous entendons par “traitement”, toutes opérations effectuées sur des données à caractère personnel, telles que la collecte de données, leur enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication par diffusion, effacement, archivage, destruction.
L’ASBL Dauphins Libres ASBL est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Toute question à ce sujet peut nous être adressée par courrier à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse suivante :

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Il faut entendre par « données à caractère personnel », toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable.
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez lors de votre adhésion en tant que membre de l’ASBL Dauphins Libres ASBL (p.ex. : nom, prénom, n° de téléphone ou adresse mail),
A quelles fins et sur quelle(s) base(s) utilisons-nous les données que vous nous communiquez ?
Nous utilisons les données à caractère personnel que vous nous communiquez afin de pouvoir vous recontacter à terme par le biais d’une newsletter électronique.

Comment protégeons-nous vos données et combien de temps les conservons-nous?
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du traitement pour lequel elles ont été collectées.

De quels droits disposez-vous?
Vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel que nous récoltons/que vous nous communiquez:
• Droit d’accès et droit à la portabilité de vos données : Vous avez un droit d’accès aux données personnelles qui vous concernent. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que d’être informé sur les fins pour lesquelles nous les traitons, le type de donnée traitée, les personnes à qui elles sont communiquées et la durée de conservation de ces données. Vous avez également le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies et de transmettre ou de nous demander de transmettre celles-ci à un autre responsable de traitement
• Droit de rectification/suppression – droit à l’oubli Vous avez le droit de demander la rectification des données vous concernant. Vous avez également le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez la possibilité, à tout moment, de retirer celui-ci.
• Droit à la limitation du traitement Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données lorsque vous en contestez l’exactitude, lorsque vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation, ou lorsque celles-ci, alors que nous n’avons plus besoin de les traiter, vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• Droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle
Vous pouvez toujours si vous le souhaitez, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données auprès de l’Autorité de la Protection des Données (ex-Commission de la protection de la vie Privée) à l’adresse suivante : Autorité de la Protection des Données, Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles –

Législation applicable et tribunaux compétents
La loi belge est d’application sur le présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Dauphins Libres : une association de droit belge en lutte contre le mensonge